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l. 1612-2 crc corse 11.07.2018 service départemental d'incendie et de secours de la haute-corse cour des comptes 09.07.2018 le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé cour des comptes 04.07.2018 la formation des demandeurs d’emploi cour des comptes 25.06.2018 l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer cour des comptes 21.06.2018 les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales cour des comptes 20.06.2018 la dgfip, dix ans après la fusion cour des comptes 07.02.2018 le rapport public annuel 2018 cour des comptes 20.09.2017 sécurité sociale 2017 cour des comptes 23.05.2018 le budget de l’état en 2017 (résultats et gestion) cour des comptes 11.10.2017 les finances publiques locales 2017 cour des comptes 29.06.2017 la situation et les perspectives des finances publiques cour des comptes 23.05.2018 certification des comptes 2017 de l’état cour des comptes 28.05.2018 certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale cour des comptes 24.05.2018 certification des comptes 2017 de l’assemblée nationale crtc accédez directement aux activités des chambres régionales ou territoriales des comptes auvergne-rhône-alpes bourgogne-franche-comté bretagne centre-val de loire corse grand est guadeloupe, guyane et martinique hauts-de-france île-de-france la réunion et mayotte normandie nouvelle-aquitaine nouvelle-calédonie occitanie pays de la loire polynésie française provence-alpes-côte d’azur saint–barthélemy et saint-martin saint–pierre-et-miquelon actualités cour des comptes le greffe de la cour des comptes certifié iso 9001 17.07.2018 cour des comptes participez au 1er hackathon #datafin «exploitez les données financières publiques» 23.05.2018 cour des comptes roch-olivier maistre et gilles andréani nommés présidents de chambre 09.05.2018 crc provence-alpes-côte d'azur cour des comptes concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes 19.03.2018 données publiques jurisprudence en chiffres organismes soumis au contrôle juridictionnel 17 363 1 330 pour la cour 16 033 pour les chambres régionales et territoriales des comptes recommandations formulées par la cour en trois ans 1 647 72,7 % partiellement ou totalement mises en oeuvre effectifs moyens des juridictions financières 1 777 746 à la cour 1 031 dans les chambres régionales et territoriales des comptes dépenses d'activité moyennes (hors charges de pension) 160 m€ 77 m€ pour la cour 83 m€ pour les chambres régionales et territoriales des comptes off agenda à venir 20 juillet audience publique syndicat mixte du pays de pontivy crc bretagne 10:00 26 juillet epsm 72 crc pays de la loire 07 septembre audience solennelle crc pays de la loire tout voir nous rejoindre à la cour dans les crtc services documentation glossaire faq contact marchés publics information communiqués contact presse lettre d'information alertes quotidiennes flux rss plan du site accessibilité suivez-nous sur twitter (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur facebook (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur youtube (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur dailymotion (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur linkedin (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur flickr (nouvelle fenêtre) suivez-nous sur youtube channel (nouvelle fenêtre) crédits mentions légales cookies
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